Réglementation 6
Les droits d’un salarié en période d’essai
Afin de juger les aptitudes professionnelles d’un nouveau salarié, une période d’essai est une étape indispensable précédant l’embauche définitive. Bien que la période d’essai ne soit pas pour autant obligatoire, le salarié dispose de certains droits qu’il convient de bien cerner. Le statut du salarié en période d’essai Durant la période d’essai, le travailleur dispose […]
L’assistance d’un avocat pendant une procédure pénale
Vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie pour être entendu à propos d’une enquête dans laquelle vous êtes suspect. La loi vous donne le droit de vous faire assister par un avocat durant toute la procédure pénale : de l’enquête préliminaire au procès. Il ne faut surtout pas renoncer à ce droit. Lors […]
Respecter les normes imposées pour le mobilier scolaire
L’entrée à l’école des jeunes enfants est la première marche de leur parcours scolaire. Pour la plupart d’entre eux, il s’agit également de découvrir la vie en collectivité plus seulement par le jeu, mais également par l’éducation et l’apprentissage de nouveaux savoirs. Les salles de classe maternelles et notamment, le mobilier scolaire doivent répondre à […]
Les cadeaux clients : une comptabilité particulière
Les cadeaux clients, achetés ou fabriqués par l’entreprise, présentent de nombreux avantages. Ils permettent de conquérir de nouveaux prospects, de fidéliser la clientèle et également de développer la notoriété de l’entreprise. Selon différents critères, la TVA est déductible sur les cadeaux clients. Par ailleurs, ils ne sont pas tous fiscalement déductibles. Pour les comptables, ces […]
Embaucher un travailleur handicapé : droits et obligations de l’employeur
Comme tous les employeurs le savent, la loi du 11 février 2005 et l’OETH (Obligation d’emploi de travailleurs handicapés) obligent les entreprises à embaucher des travailleurs handicapés au sein de leur établissement. Qu’ils soient privés, publics ou à caractère industriel ou commercial (EPIC), les établissements comprenant 20 salariés et plus doivent employer des personnes handicapées. […]