Réglementation 8
Les cadeaux clients : une comptabilité particulière
Les cadeaux clients, achetés ou fabriqués par l’entreprise, présentent de nombreux avantages. Ils permettent de conquérir de nouveaux prospects, de fidéliser la clientèle et également de développer la notoriété de l’entreprise. Selon différents critères, la TVA est déductible sur les cadeaux clients. Par ailleurs, ils ne sont pas tous fiscalement déductibles. Pour les comptables, ces […]
Embaucher un travailleur handicapé : droits et obligations de l’employeur
Comme tous les employeurs le savent, la loi du 11 février 2005 et l’OETH (Obligation d’emploi de travailleurs handicapés) obligent les entreprises à embaucher des travailleurs handicapés au sein de leur établissement. Qu’ils soient privés, publics ou à caractère industriel ou commercial (EPIC), les établissements comprenant 20 salariés et plus doivent employer des personnes handicapées. […]
La réglementation ERP pour 2015 : objectif atteint ?
A l’époque du gouvernement de Mr Jean-Pierre Raffarin, la loi de l’accessibilité des personnes handicapées fut votée. Elle avait pour but d’équiper tous les ERP (Etablissements Recevant du Public). De nombreuses entreprises en ont fait leur fond de commerce en magasin et sur internet, tout en apportant de précieux conseils sur la réglementation ERP. Equipements […]