Quand une entreprise envoie l’un de ses salariés à l’étranger, on parle d’une mission. Cependant, si la durée de la mission dépasse 6 mois, le travailleur est dit expatrié. Dans ce cas précis, il est nécessaire de créer un nouveau contrat. Découvrez les clauses indiquées dans ce type de contrat.
Le principe général du contrat d’expatriation
Dans le cadre d’un contrat expatrié, les avantages du salarié sont suspendus. Il est nécessaire de signer un avenant avec l’employeur local. Ce dernier est souvent une succursale de l’entreprise. De ce fait, c’est la législation du pays qui s’appliquera pour le nouveau contrat. Le travailleur payera l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales, cependant, les taux appliqués seront ceux du pays où il sera envoyé. Lorsque le contrat dans le pays étranger prend fin et que le salarié revient en France, Il peut reprendre un poste équivalent ou négocier un nouveau poste et un nouveau salaire dans le contrat de retour sous certaines conditions. Il peut par exemple être envisagé un poste similaire à celui occupé à l’étranger. Si le poste à l’étranger était celui de directeur technique auprès de la filiale, il est possible de solliciter ce même poste une fois de retour à condition que celui-ci soit vacant. Un contrat à l’étranger peut durer jusqu’à 3 ans maximum. Ceci dit, le délai applicable va découler de la prochaine destination. Si le contrat d’expatriation est rompu, le salarié peut revenir auprès de la société mère. Ce type de contrat est accompagné d’une indemnité d’expatriation et d’une prime. Il donne aussi droit à des avantages en nature comme un logement ou un véhicule de fonction. L’employeur est d’ailleurs tenu de faciliter l’intégration du salarié. Il payera par exemple les formations linguistiques. Il aidera aussi au déménagement et à la préparation des papiers administratifs.
Les clauses à vérifier
Avant de signer un contrat expatrié, il est conseillé de vérifier son contenu. A défaut, celui-ci pourrait être source de mésentente et de conflit une fois à destination. Le contrat doit mentionner les parties prenantes et le pays d’expatriation. La durée du contrat doit être spécifiée ainsi que les modalités de retour. À noter qu’un travailleur envoyé à l’étranger est généralement promu à un poste supérieur. Vous devez connaître votre supérieur hiérarchique. Le salaire proposé est aussi à vérifier, il se peut qu’il soit indiqué dans la devise locale du pays et vous pourriez essuyer des pertes lors des opérations de change. L’entreprise peut prélever une partie de vos revenus pour un versement en France.
Tous les avantages en nature doivent être énumérés. Vous devrez être assuré dès votre arrivée dans le pays. Il existe des contrats d’assurance dédiés pour les expatriés. Toutefois ils ne couvrent pas tous les pays.
En conclusion, une expatriation octroie d’innombrables opportunités pour un salarié. Elle permet de profiter de bénéfices tant financiers qu’en nature. Il est important de lire attentivement le contenu d’un contrat d’expatrié pour se protéger. L’aide d’un avocat peut être utile.
