Monter une SCI (société civile immobilière) permet principalement d’optimiser la gestion de son patrimoine aussi bien sur le plan successoral que fiscal. Découvrons ensemble quelques raisons pour lesquelles vous devez opter pour une société civile immobilière.
Transmettre facilement un bien
Les personnes qui héritent ensemble d’un bien sont généralement en état de copropriété et disposent des mêmes droits sur le bien en question.
Cette situation contraignante les oblige à tomber d’accord sur tous les actes liés à la gestion du bien. Pour louer, vendre ou transformer le bien, il faut que tous les copropriétaires soient d’accord, ce qui n’est pas toujours facile. Il s’agit par ailleurs d’une situation qui est très souvent à l’origine de conflits.
Pour éviter ces désaccords, les propriétaires de biens peuvent anticiper l’avenir des biens en question en mettant sur pied une SCI, dont le but sera de s’occuper de leur gestion. Au décès du ou des propriétaires, les ayants droit recevront des parts sociales qui correspondent à la valeur de ce qui leur revient de droit au sein du ou des biens.
Ces derniers peuvent également se distribuer le pouvoir au sein de la société civile immobilière et, si l’un désire repartir avec un montant représentant l’intégralité de son héritage, il pourra céder ses parts aux autres héritiers. N’oubliez pas que la société civile immobilière peut disposer d’un capital variable ou fixe. Vous pourrez en apprendre plus sur statutentreprise.com.
Améliorer ses donations avec une société civile immobilière
Faire donation d’un immeuble à quelqu’un de votre entourage exige très certainement de payer une taxe nommée droits de donation. Cette taxe est calculée selon la valeur de l’immeuble. Cependant, le calcul ne tient pas compte du passif lié au bien qui réduit la valeur réelle de ce dernier (dettes, etc.). C’est pour cette raison que certaines personnes intègrent leur bien dans une société civile immobilière.
En effet, en le faisant, le donateur fait don des parts sociales et non pas de l’immeuble. Ces parts donnent par ailleurs lieu à une taxation qui tient compte du passif de la société civile immobilière. Ce qui permet au donateur de payer moins en ce qui concerne les droits de donation. Dans l’optique de bénéficier des abattements incitatifs liés aux donations entre les membres d’une même famille, il est recommandé de répartir les donations en les fractionnant par intervalles de 6 ans.
Cela n’est cependant pas possible lorsqu’il est question de donner la totalité d’un immeuble. Toutefois, si l’immeuble en question est associé à une société civile immobilière, il devient tout à fait possible de réaliser une donation des parts sociales à de nombreuses reprises. Il est par ailleurs également possible de toujours intervenir sur la gestion de l’immeuble, même s’il a fait l’objet d’un don.
Tout ce que vous avez à faire, c’est de placer le bien en question en SCI et de conserver suffisamment de parts sociales pour pratiquer un contrôle réel sur le futur du bien. N’hésitez pas à cliquer sur http://www.creer-une-sci.fr/ pour en savoir plus.
