Métier

Le mandataire : ses domaines d’intervention

Written by Ludovic Martin

Le mandataire, comme son nom l’indique, est soumis à un système de mandat. Il est donc mandaté par un particulier, un professionnel ou une institution. Son rôle consiste en la réalisation de transactions financières, de gestion et l’exécution d’ordres émanant des institutions publiques. Selon ses domaines d’intervention, le mandataire et les services qu’il offre sont soit indispensables, soit optionnels. Entre autres, les mandataires interviennent dans le domaine de l’automobile, des entreprises, de la justice et de l’immobilier. Le mandataire fait partie d’une chaîne de collaborateurs, mandatés directement ou indirectement.

Le mandataire automobile : alternative au concessionnaire

Présent sur le marché automobile et concurrent principal des concessionnaires, le mandataire auto joue le même rôle. Or, sa différence est tout de même importante puisque son offre est diverse. Il propose à la vente des véhicules d’occasion et/ou neufs, importés de l’Union Européenne. À des prix inférieurs à ceux de ses concurrents, il se pose comme une alternative dans le marché automobile.
Son rôle de mandataire n’intervient pas dans la vente des véhicules, mais plutôt dans les démarches qu’il entreprend à la place du consommateur. En effet, il endosse toutes les démarches administratives nécessaires à l’importation des véhicules. De plus, il effectue lui-même leur transit en passant par des prestataires de l’import/export.
Mandaté par les acheteurs, le mandataire auto se charge de trouver le modèle de véhicule qu’ils ont sélectionné, équipé des options voulues, et qu’ils souhaitent acquérir. Souvent critiqué parce qu’il est un intervenant gênant pour les géants de l’automobile, il est tout de même un prestataire qui mérite attention.

Le mandataire immobilier : collaborateur de l’agent

Tout d’abord, soulignons que le mandataire immobilier n’est pas un agent immobilier. Son métier serait plutôt semblable à celui de négociateur immobilier. Comme son nom l’indique, il agit pour le compte d’un mandant, qui peut être l’agent immobilier lui-même. Le statut juridique du mandataire immobilier est rarement celui de salarié. Il est plus largement représenté sur celui de VRP salarié, avec une rémunération sous forme d’avances sur commissions.
Il peut aussi bénéficier du statut d’auto-entrepreneur en personne physique et non morale. Dans ce cas, il est considéré comme agent commercial et endosse de nombreuses missions :

  • La négociation
  • La signature de contrats de vente et d’achat
  • La prestation de service

 

La rémunération du mandataire sera dans ce cas basée sur les commissions des ventes et locations qu’il effectue. Celles-ci peuvent osciller entre 50 et 99%, selon les réseaux immobiliers.

Le mandataire judiciaire : représentation des créanciers

Le mandataire judiciaire représente les créanciers d’une entreprise placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce ou de grande instance. Sa mission est donc d’analyser les comptes et les factures de l’entreprise, de vérifier le montant des dettes pour enfin proposer des solutions de remboursement.
En cas d’échec de la tentative de redressement, le mandataire judiciaire procède à la liquidation judiciaire de l’entreprise, ordonnée par le tribunal. Le mandataire procède alors à la vente des biens de l’entreprise, aux enchères ou à l’amiable. Il s’occupe également des licenciements et surtout règle les sommes à verser aux créanciers. Enfin, il peut procéder à la cession de l’entreprise.
Outre ces missions, il agit aussi pour le compte des juges, patrons, banques et salariés. Il peut également saisir le procureur de la République dans le cadre de la responsabilité pénale ou civile des dirigeants d’une entreprise.

Le mandataire social : au sein de l’entreprise

Le mandataire social est nommé par les dirigeants d’une société. Agissant en tant que mandataire et salarié, il peut tout à fait cumuler les deux fonctions au sein de l’entreprise à laquelle il appartient.
Son rôle de mandataire l’autorise à administrer et représenter une société. Il agit pour le compte de l’employeur dans les actes liés à la gestion de l’entreprise. Cependant, il est responsable devant les actionnaires, les partenaires et la loi.
La position du mandataire social est délicate, puisqu’il engage sa responsabilité civile pour les dommages causés à la société, aux actionnaires ou aux associés et leurs tiers. Il peut être responsable pénalement, mais aussi engagé au titre du passif social ou fiscal de la société.

Crédit photo : Reynemedia – Photo sous licence cc

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