Document indispensable pour la création d’une société, le Kbis ou extrait Kbis est la preuve officielle que l’entreprise existe juridiquement. Si vous projetez de fonder une nouvelle marque ou d’être à la tête d’une startup, il est crucial d’en apprendre davantage sur ce document légal. Voici donc le guide complet du Kbis entreprise.
Kbis, de quoi parle-t-on ?
Souvent nommé l’état civil à jour d’une entreprise, le Kbis certifie l’existence juridique d’une société à condition qu’elle soit immatriculée au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Pour être plus précis, c’est la carte d’identité de votre nouvelle société. Le document comporte donc de nombreux renseignements que vous devez déclarer au RCS tels que le nom du greffe d’immatriculation, la raison sociale, le sigle, l’enseigne, le numéro d’identification, la forme juridique, le montant du capital social, l’adresse du siège, la durée de l’entreprise, la date de constitution, le code NAF, l’activité détaillée (texte), l’adresse du principal établissement, la fonction, le nom, le prénom, la date de naissance, la commune de naissance, la nationalité et l’adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
Les entreprises pouvant commander un extrait de Kbis
Le Kbis est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce si vous remplissez toutes les conditions requises. Les entreprises qui peuvent demander un extrait de Kbis sont celles qui sont inscrites au RCS :
- EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- SARL (société à responsabilité limitée) ;
- SA (société anonyme) ;
- SAS (société par actions simplifiée) ;
- SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;
- SCI (société civile immobilière).
À noter que le Kbis n’est pas seulement indispensable à la création mais à la vie de ces entreprises en général. En clair, c’est un document légal qui n’est valable que 3 mois. Il est donc à renouveler impérativement. Les informations qu’il contient doivent être vérifiées pour faire foi. Toute personne peut en faire la demande.
Comment et où demander un Kbis ?
Vous avez 3 choix pour commander l’extrait de Kbis pour votre jeune entreprise. Premièrement, vous pouvez aller directement au Greffe du Tribunal de Commerce pour un retrait de Kbis à 2,96 €. Dans ce cas, il faut bien vérifier les horaires d’ouverture pour éviter les mauvaises surprises. La deuxième option est de faire appel à un expert en montage d’entreprise pour qu’il puisse s’occuper des démarches administratives et juridiques comme le retrait du Kbis pour la création de votre entreprise. Les prestations peuvent coûter plus ou moins cher en fonction du professionnel que vous engagez. Mais l’avantage est de ne pas avoir à vous soucier des procédures.
La troisième option consiste à commander le Kbis de votre nouvelle société sur Internet, sur le site infogreffe.fr. Bien évidemment, il n’y a pas d’horaires d’ouverture à respecter puisque vous pouvez effectuer la demande en ligne à toute heure. Il suffit d’utiliser le formulaire de recherche que vous trouverez sur la plateforme pour vous rendre sur la fiche Infogreffe de l’entreprise qui vous concerne. La fiche en question comporte une section « Documents officiels » à cliquer. Ensuite, sélectionnez « Extrait Kbis » et choisissez le mode de transmission voulu. Validez l’opération en cliquant sur « Terminer ma commande ». Infogreffe vous demandera 4,70 euros pour votre Kbis.
